Organisme de formation : Association GEN LR

Dernière mise à jour : 26/05/2025

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME DE FORMATION

Raison sociale : GEN LR

Statut : Association loi 1901

SIREN : 432 956 001

SIRET siège : 432 956 001 00023

APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

Adresse : CHU A. de Villeneuve, Pédiatrie II, Avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier

Email : gen-lr@chu-montpellier.fr

Téléphone : 06 73 74 90 26

Site internet : https://gen-montpellier.fr

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation professionnelle dispensées par l’Association GEN LR, à destination de participants individuels ou d’organismes financeurs (employeurs, OPCO, institutions publiques…).

3. CADRE RÉGLEMENTAIRE

GEN LR exerce son activité de formation conformément à la réglementation applicable en matière de formation professionnelle continue, et notamment aux dispositions du Code du Travail (articles L6311-1 et suivants). Les actions de formation sont soumises au règlement intérieur de l’organisme, accessible sur le site : https://gen-montpellier.fr.

4. INSCRIPTION À UNE FORMATION

4.1 Modalités

L’inscription devient effective à réception du bulletin d’inscription ou de la convention signée par le client et l’acceptation expresse des présentes CGV.

4.2 Informations précontractuelles

Avant toute inscription, l’organisme s’engage à fournir au stagiaire ou au financeur :

– Le programme de la formation,

– Les objectifs visés,

– Les conditions d’accès et délais,

– Les prérequis éventuels,

– Le règlement intérieur applicable.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros nets de taxe (association exonérée de TVA selon l’article 261-4-4°a du CGI), sauf indication contraire. Le tarif est précisé sur le programme de la formation et/ou sur la convention.

5.2 Paiement

Le paiement est exigible au moment de la réservation de la formation.

Le règlement s’effectue directement via le site internet selon les moyens de paiement proposés, tels que :

– Carte bancaire,

– Paiement sécurisé en ligne,

– Ou tout autre moyen spécifié sur la plateforme.

En cas de financement par un tiers (OPCO, employeur, etc.), il appartient au client de faire les démarches nécessaires avant la réservation. À défaut, le participant devra régler le montant à titre personnel.

6. ANNULATION, ABSENCE, REMPLACEMENT

6.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

– Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : annulation sans frais.

– Moins de 15 jours ouvrés : 50 % du montant sera facturé.

– Moins de 7 jours ouvrés : la totalité est due, sauf cas de force majeure.

6.2 Remplacement

Le client peut proposer un remplaçant avant le démarrage de la session, sous réserve d’acceptation.

6.3 Annulation par GEN LR

En cas d’annulation ou de report par l’organisme (insuffisance d’inscrits, force majeure…), les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre session.

7. DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Les formations sont dispensées selon les modalités précisées dans le programme pédagogique. L’assiduité des stagiaires est obligatoire. Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur en vigueur.

Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions selon les dispositions du règlement (cf. Article 14 du règlement intérieur GEN LR).

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de GEN LR. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

L’organisme ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires.

Les stagiaires sont couverts par leur assurance responsabilité civile personnelle.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

GEN LR s’engage à respecter la réglementation RGPD. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation.

Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : gen-lr@chu-montpellier.fr.

11. GESTION DES RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée par écrit via le formulaire disponible sur le site (https://gen-montpellier.fr, rubrique Étudiants et Formation) ou par email à : gen-lr@chu-montpellier.fr.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le Tribunal Judiciaire de Montpellier sera compétent, sauf disposition légale contraire.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.